Vous êtes employeurs ou apprenti et vous rencontrez des difficultés ou des conflits au cours du contrat d’apprentissage ? Faites appel au médiateur de l’apprentissage ! Un service proposé par la CMA pour résoudre les éventuels litiges.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est une procédure conduite par un.e médiateur.rice pour permettre à l’apprenti ou à l’employeur de renouer le dialogue entre les 2 parties et trouver une solution au différend. L’objectif de la médiation est de résoudre les litiges (temps de travail, congés, sécurité, rémunération…) concernant l’exécution ou la résiliation du contrat d’apprentissage.
Les médiateurs.rices de l’apprentissage interviennent en prévention (suivi des jeunes auprès des CFA), en conseil (répondre à des problèmes rencontrés) mais également en sécurisation (appui juridique).
Depuis le 1er janvier 2019, la saisine du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient à l’initiative du jeune.
Qui peut faire appel à un médiateur de l’apprentissage ?
- L’employeur
- L’apprenti majeur
- L’apprenti mineur : le médiateur devra être saisi par son responsable légal
La médiation au sein de votre CMA Nouvelle-Aquitaine
La CMA a mis en place un espace médiation afin de favoriser l’intervention d’un médiateur et trouver par le dialogue une solution de résolution de conflit.
Contacter un médiateur de l’apprentissage : C’est par ici !
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre CMA